Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Val de Seine
Numéro de dépôt :
4354377
Date de dépôt :
13/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Val de Seine
Déposée par voie électronique le 13 avril 2017 par monsieur Fabien PLARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Val de Seine »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fabien PLARD a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18
Inscription le 6 décembre 2018 - Rejet total n°740115 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-06